Cartes cadeaux salariés : règles et avantages

Cartes cadeaux pour les salariés : réglementation, avantages et bonnes pratiques pour les entreprises

En tant que responsables RH et dirigeants de TPE/PME, bien maîtriser ces règles est essentiel afin d’éviter les redressements et d’optimiser les avantages salariés.
Dans cet article, nous vous expliquons de manière claire et concrète :
- ce que dit la réglementation
- comment utiliser les cartes cadeaux légalement
- quels bénéfices en tirer pour votre entreprise et vos collaborateurs

▫️ Pourquoi les cartes cadeaux séduisent autant les entreprises et les salariés

Les cartes cadeaux font partie des avantages non monétaires les plus appréciés par les salariés.
→ Elles présentent plusieurs atouts :
- Souplesse d’utilisation : utilisables dans de nombreuses enseignes (alimentaire, culture, loisirs, habillement).
- Simplicité de gestion pour l’employeur ou le CSE.
- Impact direct sur le pouvoir d’achat.
- Perception positive : elles sont vécues comme un cadeau, pas comme un complément de salaire.

→ Pour l’entreprise, elles s’inscrivent dans une stratégie globale de bien-être et de fidélisation :
- reconnaissance des efforts
- amélioration du climat social
- renforcement de la marque employeur

Mais attention : si elles ne respectent pas certaines conditions, elles peuvent être assimilées à un salaire et donc soumises à cotisations sociales.

▫️ Cartes cadeaux et Urssaf : ce que dit la réglementation

Les cadeaux et bons d’achat sont en principe considérés comme des éléments de rémunération. Ils sont donc soumis à cotisations sociales, sauf s’ils respectent des critères d’exonération précis.

▫️ Les 3 conditions d’exonération de cotisations sociales

Pour que des cartes cadeaux soient exonérées de charges, trois conditions cumulatives doivent être respectées.

1. L’attribution doit être liée à un événement précis
Les cartes cadeaux doivent être accordées à l’occasion d’un événement reconnu par l’Urssaf :
- naissance ou adoption
- mariage ou PACS
- départ à la retraite
- fête des mères ou des pères
- Noël pour les salariés et/ou leurs enfants
- rentrée scolaire pour les enfants jusqu’à 26 ans sous conditions

→ En dehors de ces événements, l’exonération ne s’applique pas.

2. Le montant ne doit pas dépasser un plafond
Le plafond est fixé à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) par événement et par bénéficiaire, soit 200 € par événement et par salarié en 2026.

Si ce montant est dépassé, la totalité de la somme est soumise à cotisations, sauf si les deux autres conditions sont strictement respectées et que le cadeau est bien en lien avec l’événement.

3. L’utilisation doit être en lien avec l’événement
La carte cadeau doit permettre d’acheter un bien ou un service cohérent avec l’événement :
- Noël : jouets, biens culturels, électroménager
- rentrée scolaire : fournitures, vêtements, livres
- naissance : puériculture, vêtements enfants

▫️ Qui peut distribuer des cartes cadeaux : CSE ou employeur ?

Le rôle du CSE
Dans les entreprises de plus de 11 salariés, le CSE est l’acteur principal pour attribuer des avantages sociaux et culturels :
- chèques cadeaux
- cartes cadeaux
bons d’achat
activités de loisirs

Il bénéficie du régime d’exonération Urssaf s’il respecte les conditions évoquées.

Et dans les TPE sans CSE ?
Dans les entreprises de moins de 11 salariés ou sans CSE, l’employeur peut directement attribuer des cartes cadeaux à ses salariés. Les mêmes règles urssaf s’appliquent.
⚠️ En cas de contrôle, l’entreprise doit être capable de prouver :
- le lien avec l’événement
- le montant distribué
- l’égalité de traitement entre salariés

▫️ Cartes cadeaux et avantages salariés : un levier stratégique

→ Un outil concret pour améliorer le bien-être
Les cartes cadeaux participent à une politique d’avantages salariés axée sur :
- la reconnaissance
- la motivation
- l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle

Elles sont perçues comme plus tangibles qu’une prime brute, plus libres qu’un avantage en nature imposé.

→ Un soutien direct au pouvoir d’achat
Dans un contexte d’inflation, les cartes cadeaux offrent un complément utile :
- sans charges sociales (sous conditions)
- sans fiscalité pour le salarié
- immédiatement utilisable

C’est un moyen efficace de transformer un budget entreprise en valeur réelle pour le collaborateur.

→ Un outil d’économies pour l’entreprise
Comparées à une prime classique :
- une prime de 150 € coûte environ 300 € à l’employeur (charges patronales)
- une carte cadeau exonérée coûte 150 € net.

 À budget égal, l’entreprise offre deux fois plus de valeur perçue au salarié.

EXEMPLES :

Cas n°1 : Noël des salariés
Une PME offre une carte cadeau de 180 € à chaque salarié pour Noël.
- événement reconnu : oui
- montant inférieur au plafond : oui
- usage cohérent : oui
➜ Exonération de cotisations ✔︎

Cas n°2 : performance commerciale
Une entreprise offre une carte cadeau de 100 € pour féliciter un bon résultat.
- événement reconnu : non
➜ Exonération de cotisations ✖︎
▸ Cette carte est considérée comme prime déguisée.

Cas n°3 : naissance d’un enfant
Carte cadeau de 150 € chez Place des Salariés.
- événement reconnu : oui
- montant inférieur au plafond : oui
- usage cohérent : oui
➜ Exonération de cotisations ✔︎

Cas n°4 : CDD / Carte cadeau pour fin de contrat
L’entreprise offre une carte cadeau de 100 € à l’occasion de la fin du CDD.
- événement reconnu : non
- montant inférieur au plafond : oui
- usage cohérent : non
➜ Exonération de cotisations ✖︎
▸ Cette carte est considérée comme prime déguisée.

Cas n°5 : départ en retraite de salariés 
Un salarié part à la retraite et reçoit une carte cadeau de 250 €.
- événement reconnu : oui
- montant inférieur au plafond : non, dépasse le plafond de 200 €.
- usage cohérent : oui
⛔︎ Attention : Le dépassement du plafond entraîne une soumission de la totalité à cotisations.
Option : fractionner le montant en plusieurs cartes événementielles (ex : 200 € pour retraite + carte pour Noël si applicable).

Question importante : à partir de quand un salarié doit-il être traité comme les autres pour l’attribution de cartes cadeaux ?
Il n’y a pas de seuil horaire légal du type "à partir de X heures, je dois lui donner une carte cadeau".
La logique est différente : elle repose sur le principe d’égalité de traitement.

L’attribution de cartes cadeaux est encadrée par un principe fondamental du droit du travail : à situation comparable, avantage comparable.

Autrement dit, dès qu’une personne a le statut de salarié, elle entre dans le champ des bénéficiaires potentiels, quel que soit :
- son temps de travail
- la nature de son contrat

Si vous offrez une carte cadeau pour un événement urssaf, vous devez en principe l’attribuer aussi :
- aux salariés à temps partiel
- aux agents d’entretien
- aux salariés multi-employeurs

EXEMPLES :
Temps plein vs partiel
- Temps plein : carte cadeau de 150 €
- Temps partiel 50 % : carte cadeau de 75 €
X Vous ne pouvez pas exclure quelqu’un uniquement parce qu’il travaille moins d’heures.

CDI vs CDD
- Un salarié en CDD est un salarié comme un autre.
- Il doit bénéficier des cartes cadeaux s’il est présent dans l’entreprise au moment de l’événement et dans les mêmes conditions que les CDI.
X Exclure un CDD uniquement parce qu’il est en CDD est illégal.

Salarié vs alternants / apprentis
Les alternants ont le statut de salarié, ils doivent donc être inclus dans le dispositif : pour Noël, pour la rentrée scolaire (s’ils ont des enfants), pour les événements Urssaf éligibles.
X Vous ne pouvez pas les exclure au motif qu’ils sont en alternance.

Salarié vs stagiaire
Les stagiaires ne sont pas considérés comme des salariés au sens du droit du travail. Ils ne sont donc pas soumis au principe d’égalité de traitement applicable aux salariés.
✔ Vous pouvez leur offrir une carte cadeau à titre exceptionnel.
X Vous n’êtes pas obligé de les inclure dans le dispositif salarié.
Néanmoins, nous vous recommandons vivement de ne pas exclure les stagiaires qui contribuent au développement de l'entreprise.

Salariés absents (maladie, maternité, congé parental) vs présents
Ils restent salariés de l’entreprise et doivent en principe bénéficier de la carte cadeau : si l’événement a lieu pendant leur contrat, même s’ils sont absents physiquement.
X Les exclure pour cause d’absence est risqué juridiquement.

Pas de sélection "au cas par cas" :
X Exclure uniquement à cause de leur statut ou de leur volume horaire.
X Donner une carte cadeau "à la tête du collaborateur".
X Réserver l’avantage uniquement aux cadres ou uniquement aux CDI sans justification objective.

Logique à retenir, la question n’est pas :
X "À partir de combien d’heures dois-je donner une carte cadeau ?"
Mais, "Ai-je défini des règles objectives, applicables à tous les salariés dans une situation comparable ?"
✔ Temps de travail
✔ Présence au moment de l’événement
✔ Situation familiale (pour rentrée scolaire)

→ Ce sont ces critères qui sécurisent l’entreprise, pas un seuil d’heures arbitraire.

▫️ Bonnes pratiques pour sécuriser vos cartes cadeaux

Pour éviter tout risque Urssaf:
- documenter chaque attribution (événement, date, montant)
- respecter strictement le plafond (200 euros en 2026)
- privilégier les cartes adaptées à l’événement
- appliquer une politique équitable entre salariés
- conserver les justificatifs

▫️ Cartes cadeaux et stratégie RH : au-delà de la réglementation

- Bien utilisées, les cartes cadeaux deviennent un outil de content marketing interne : elles racontent une attention portée aux équipes, elles renforcent la culture d’entreprise et elles créent un lien émotionnel avec la marque employeur.
- Elles peuvent être intégrées dans : un programme QVT, une politique RSE ou un plan d’engagement collaborateur.

Conclusion : les cartes cadeaux, un avantage simple mais réglementé

Les cartes cadeaux sont un formidable outil pour :
- améliorer le bien-être des salariés
- soutenir leur pouvoir d’achat
- optimiser les coûts pour l’entreprise

Mais leur utilisation doit impérativement respecter la réglementation Urssaf.
Pour les RH et dirigeants de TPE/PME, elles représentent un compromis idéal entre reconnaissance, économies et conformité légale.

Pour en savoir plus, contactez-nous, nos équipes sont à votre disposition.